Confirmation des Conditions Générales et de Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application web RendezVousChezLeDentiste.fr (ci-après "l'Application"), permettant aux patients des chirurgiens-dentistes abonnés au logiciel Matisse de prendre rendez-vous en ligne et d'accéder à certaines informations relatives à leurs soins.

2. Accès et Utilisation

L'Application est accessible aux patients des chirurgiens-dentistes abonnés à Matisse. L'utilisation du service est gratuite pour les patients. Chaque patient doit créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

3. Rôle de l'éditeur et du responsable de traitement

L'éditeur de l'Application est la société exploitant le logiciel Matisse. Toutefois, les chirurgiens-dentistes abonnés à Matisse restent seuls responsables du traitement des données de leurs patients, en vertu du RGPD. L'éditeur agit en tant que sous-traitant et met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des données traitées.

4. Responsabilités

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l'Application par un utilisateur. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.

5. Protection des données personnelles

L'Application respecte la réglementation française en matière de protection des données personnelles et les obligations imposées par le RGPD. Voir la Politique de Confidentialité ci-dessous pour plus de détails.

6. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des raisons techniques ou de maintenance.

7. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter le support technique à l'adresse suivante : [adresse email de contact].

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Les chirurgiens-dentistes abonnés à Matisse sont responsables du traitement des données de leurs patients. L'éditeur de l'Application agit en qualité de sous-traitant et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via l'Application peuvent inclure :

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées aux fins de :

4. Stockage et sécurité des données

Les données sont hébergées en France sur des serveurs conformes aux normes HDS (Hébergement des Données de Santé). L'éditeur met en place les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir toute violation de données.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

Toute demande doit être adressée au chirurgien-dentiste responsable du traitement.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur et aux recommandations des autorités de régulation (CNIL).

7. Partage des données

Les données ne sont partagées qu'avec les professionnels de santé concernés et les sous-traitants techniques dans le cadre strict de l'exécution des services.

8. Contact et recours

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter votre chirurgien-dentiste ou l'éditeur de l'Application à l'adresse suivante : [adresse email de contact].

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) pour exercer vos droits.